Conseil juridique préventif
Les services de conseil juridique préventif visent à réduire les risques et la probabilité de survenance de litiges avant qu’ils ne se produisent. Ils reposent sur l’examen des relations juridiques entre les parties, des contrats et des obligations, la gestion des risques et la proposition de solutions pratiques protégeant les droits de l’organisation et favorisant sa stabilité.
Ce service comprend :
- Conseil en gouvernance
- Conseil en rédaction et en révision de contrats
- Conseil en élaboration et en révision des systèmes, manuels, règlements et politiques organisationnelles
- Conseil en élaboration des règlements internes du travail
- Conseil en systèmes de management de la qualité
Représentation Juridique et Gestion des Litiges
Al-Itqan International Consulting fournit aux organisations un soutien et une représentation juridiques auprès des entités gouvernementales et privées. Cette prestation comprend le suivi des demandes, la soumission de correspondances officielles, la participation aux réunions, la représentation des intérêts du client, le traitement des problématiques juridiques et réglementaires, ainsi que la coordination avec les organismes concernés, afin de préserver les droits du client et de défendre ses intérêts conformément aux lois et aux procédures approuvées.
Ce service comprend :
- La représentation des organisations auprès des organismes gouvernementaux liés à leurs activités
- La communication avec les entités privées, les partenaires ou les parties commerciales de manière professionnelle et organisée
- La rédaction de lettres officielles, de correspondances et de notes de présentation juridique
- Le suivi des demandes, des procédures et des correspondances jusqu’à la clôture du dossier ou à la présentation de la recommandation appropriée
Contentieux
Cette prestation consiste à gérer un dossier contentieux comme un processus professionnel intégré, commençant par l’étude de la position juridique, l’analyse des documents, l’évaluation des risques et des opportunités, l’élaboration d’une stratégie de traitement ainsi que la préparation des mémoires et des demandes. Elle comprend ensuite la représentation judiciaire et le suivi jusqu’à la clôture du projet juridique ou à la conclusion d’un règlement approprié.
Ce service comprend :
- L’étude des dossiers contentieux et l’analyse de la position juridique
- La préparation des mémoires, demandes, réponses et correspondances judiciaires
- La représentation du client devant les tribunaux et les instances judiciaires et quasi judiciaires, dans les limites convenues
- Le suivi des audiences, des procédures et des délais légaux
- L’accompagnement des règlements amiables, conciliations et arbitrages lorsque cela sert les intérêts du client
Authentification et Documentation
La société fournit des services réglementaires d’authentification et de documentation aux organisations et entreprises commerciales et à but non lucratif. Ces services leur permettent de formaliser les actes juridiques, d’organiser les pouvoirs, de protéger les actifs et de garantir la régularité des procédures auprès des autorités compétentes.
Ce service comprend :
- Procurations et délégations de pouvoirs légales
- Documentation des sociétés et des organisations
- Opérations immobilières des organisations
- Déclarations financières et commerciales
- Documentation des hypothèques, sûretés et garanties
- Services destinés aux fondations, aux waqfs et aux organisations à but non lucratif, y compris les procurations et les procédures spécifiques aux entités non lucratives
- Soutien aux entreprises familiales et aux entités détentrices