الاستشارات القانونية

L’avocat Fuaad Punjabi représente l’une des compétences juridiques et consultatives sur lesquelles Al-Itqan International Consulting s’appuie pour construire ses solutions professi... Plus de détails

Ahmad bin Abdulrahman Al-Madkhali est avocat, notaire, conseiller juridique et chercheur doctorant en droit. Il possède une expérience professionnelle variée combinant la pratique ... Plus de détails

Cet ouvrage propose un guide professionnel, pratique et complet pour structurer l’activité de conseil juridique et transformer des efforts dispersés en un processus clair, rigoureu... Plus de détails

Les problématiques institutionnelles ne parviennent pas aux cabinets de conseil classées de manière ordonnée selon les spécialités. Un défi qui semble juridique peut avoir pour ori... Plus de détails

L’avocat stagiaire et consultant en droit du travail Al-Muthanna Ibrahim Ali Hakami est directeur de la succursale de Al-Itqan International Consulting Company dans la région de Ja... Plus de détails

Toute vente n’est pas nécessairement un acte commercial, et toute activité générant un profit n’entre pas automatiquement dans le champ du droit commercial. Cette idée est importa... Plus de détails

Certains actes juridiques peuvent sembler similaires en apparence : vente, achat, contrat, dette, réclamation ou indemnisation. Pourtant, leur effet juridique peut différer radica... Plus de détails

La vente, à elle seule, ne suffit pas pour que l’acte soit commercial. Une personne peut vendre sa voiture personnelle, un appareil qu’elle possède ou un bien immobilier dont elle... Plus de détails

Tous les actes exercés par une entreprise ne sont pas équivalents dans leur qualification juridique. Certains actes sont considérés comme commerciaux parce qu’ils émanent d’un com... Plus de détails

Une entreprise peut conclure un contrat qui paraît civil en apparence, comme l’achat de mobilier de bureau, la location d’un entrepôt ou la conclusion d’un contrat avec un prestat... Plus de détails

Un même contrat peut être commercial pour l’une des parties et civil ou de consommation pour l’autre. Cette idée peut paraître étrange au premier abord, mais elle correspond à l’u... Plus de détails

La qualification d’un acte comme « commercial » ou « civil » peut sembler être une question théorique qui ne concerne que les spécialistes. Cette perception est toutefois inexacte... Plus de détails